Charte d'utilisation
La plateforme collaborative du CNRHR La Pépinière offre aux partenaires (ESMS, associations, professionnels…) un outil pour faciliter le travail et les échanges en collaboration ; c’est un support à l’intelligence collective et un soutien aux communautés de pratiques co-portées sur le territoire national.
Les contributions au sein de la plateforme sont les bienvenues, si et seulement si elles respectent les règles de bonne conduite et acceptent le cadre de modération, tels qu’énoncés ci-dessous.
1- Règles de bonne conduite
Les contributions doivent être rédigées dans le respect des règles de bienséance. Elles doivent être conformes au respect de la Réglementation Générale de la Protection des Données (RGPD en vigueur depuis le 25 mai 2018) et n’exposer aucun contenu pouvant tomber sous le coup de la loi, notamment :
- Les commentaires de nature pouvant porter atteinte à la vie privée d’autrui, au droit à l’image des personnes ou comportant des données personnelles
- Les commentaires insultants, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs participants
- Les commentaires à caractère diffamant ou dénigrant
- L’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence
- Les commentaires exprimés à des fins de propagande, de prosélytismes, religieux, politiques ou sectaires
- Les commentaires à des fins commerciales, de nature publicitaire ou promotionnelle
- Les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France
- Les commentaires, copie ou extraits susceptibles de porter atteinte au droit de propriété intellectuelle détenu par toute personne morale (marque, droit d’auteur, brevet…)
2 – Règles de modération
L’administrateur a la possibilité de modérer les contenus, supprimer sans avertissement préalable tout propos ou document tombant sous le coup de la loi. Les commentaires et documents feront l’objet d’une modération a posteriori, c’est-à-dire après leur publication.
